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Devis · 6 min de lecture

Devis de construction maison : ce qui doit y figurer

Un devis de construction maison doit détailler chaque lot en quantité et prix unitaire, porter l'assurance professionnelle de l'entreprise, et reprendre les mentions exigées pour les travaux du bâtiment. Un montant global sans découpage ne permet ni comparaison, ni avenant en cours de chantier.

Par Devisaly — Kobra Systems & Digital Publié le Sources vérifiées le

Sans devis (EI)
3 000 € amende administrative
Mention oubliée
jusqu'à 15 000 € sur le devis
Conservation
5 à 10 ans devis et factures

L'essentiel

  • Dans le bâtiment, un devis est obligatoire avant l'exécution de travaux ou d'une prestation de dépannage dans le secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison.
  • Un devis de construction se découpe par lot, jamais en forfait global.
  • L'assurance professionnelle figure sur le devis : sans elle, pas de recours.

Ce qu'un devis de construction doit porter

Les six mentions du devis détaillé, appliquées à un chantier de construction.

Mentions du devis
MentionPourquoi c'est décisif sur une construction
la date de rédaction Le devis daté fixe le point de départ du chantier.
le nom et l'adresse de l'entreprise L'adresse de l'entreprise engage la personne morale qui signe.
le nom du client Le nom du client identifie le maître d'ouvrage.
le lieu d'exécution de l'opération Le lieu d'exécution est le terrain, pas le siège.
la nature exacte des réparations à effectuer La nature des travaux sépare gros œuvre, second œuvre et finitions.
le décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation et produit : dénomination, prix unitaire et unité Le décompte par lot permet de comparer deux devis, ligne à ligne.

Deux devis de construction ne se comparent que s'ils sont découpés pareil.

Le découpage par lot n'est pas une option commerciale

Un devis de construction en un seul montant ne dit pas ce qui est inclus. Le jour où le client demande une modification, personne ne sait si les fondations, l'évacuation ou le raccordement étaient prévus.

Le découpage par lot permet l'avenant : on ajoute une ligne, on ne renégocie pas tout le chantier.

L'assurance professionnelle sur une construction

les artisans immatriculés au répertoire des entreprises du secteur des métiers et de l'artisanat doivent indiquer sur leurs devis et factures l'assurance professionnelle lorsque celle-ci est obligatoire pour leur métier.

Sur un chantier de construction, cette mention pèse plus qu'ailleurs : c'est elle qui permet d'identifier l'assureur au moment d'un sinistre de structure, parfois des années après la réception.

Ce qui entoure le devis

Le devis n'est pas le contrat : il fixe le prix, le délai et l'étendue des travaux, et c'est le contrat qui organise le paiement et la réception.

Le devis se conserve entre 5 et 10 ans selon la nature du document, comme les factures et les avenants.

Avant de remettre un devis de construction

  • Chaque lot a son bloc, avec quantités et prix unitaires.
  • L'assurance professionnelle est mentionnée.
  • Le lieu d'exécution est le terrain, pas l'adresse de l'entreprise.
  • Les postes non inclus sont écrits noir sur blanc.

Questions fréquentes

Quelles mentions doit porter un devis de construction maison ?

Les six mentions du devis détaillé — la date de rédaction, le nom et l'adresse de l'entreprise, le nom du client, le lieu d'exécution, la nature exacte des réparations, et le décompte détaillé en quantité et en prix de chaque prestation et produit (dénomination, prix unitaire, unité) — plus l'assurance professionnelle lorsqu'elle est obligatoire pour le métier.

Un devis de construction peut-il être global ?

Il peut être global dans son total, jamais dans son détail : chaque ligne doit porter une quantité, une unité et un prix unitaire.

Faut-il un devis pour des travaux de construction ?

un devis est obligatoire avant l'exécution de travaux ou d'une prestation de dépannage dans le secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison.

Que risque une entreprise qui remet un devis incomplet ?

jusqu'à 15 000 €, et un litige sur l'étendue des travaux que le document ne tranchera pas.

Passer du texte au devis

Ce guide dit ce que la loi exige ; il ne remplit pas le document à votre place. Devisaly génère un devis avec ces mentions pré-remplies, la quantité, le prix unitaire et le bon régime de TVA.

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